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Introduction

Bciti Solutions Inc. (« Bciti »), tient à protéger les renseignements personnels qu’elle recueille, utilise et communique dans le cadre de ses activités, conformément aux exigences de la loi et de la réglementation applicable à un fournisseur de services. La présente politique en matière de protection des renseignements personnels fait état, en termes généraux, des modalités relatives à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la protection des renseignements personnels des utilisateurs de nos services. Les expressions « services Bciti », « nos services » ou les « services » font référence aux services fournis par Bciti tels que décrits dans les Conditions d’utilisation de Bciti.

 

DĂ©finitions

L’expression « renseignements personnels » désigne au sens large les renseignements sur les personnes identifiables.

L’expression « partenaire Bciti » désigne une entité (telle qu’une ville, municipalité, université) qui utilise les services Bciti dans le but de communiquer avec vous et de vous offrir des services.

 

Responsabilité

Aux termes des lois et règlements applicables, Bciti est responsable des renseignements personnels que nous recueillons ou dont nous avons la possession ou le contrôle.

 

Collection et utilisation de données

Nous recueillons des données notamment des manières suivantes :

Données que vous nous fournissez

  • Lorsque vous crĂ©ez votre compte d’utilisateur pour accĂ©der au service Bciti, vous devez fournir des renseignements personnels, comme votre nom et votre adresse courriel ainsi qu’un mot de passe. Nous enregistrons ces renseignements personnels dans le but de vous identifier. Ces renseignements sont Ă©galement transmis aux partenaires Bciti, sauf le mot de passe, afin que ceux-ci puissent vous identifier, les valider et vous offrir les services que vous dĂ©sirez.
  • Lorsque vous utilisez la plateforme de paiements en ligne Bciti, vous devez fournir des renseignements personnels additionnels comme votre adresse rĂ©sidentielle, votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, votre sexe ainsi que vos informations de carte de crĂ©dit. Ces renseignements personnels, autres que les renseignements de carte de crĂ©dit, i) sont enregistrĂ©s par nous dans le but de vous identifier; ii) sont transfĂ©rĂ©s au partenaire Bciti concernĂ© par le service que vous avez choisi d’utiliser afin qu’il puisse vous identifier, les valider et vous offrir les services que vous dĂ©sirez; et iii) sont transfĂ©rĂ©s Ă  un autre partenaire Bciti si vous dĂ©sirez utiliser la plateforme de paiement Bciti auprès de cet autre partenaire ou dĂ©sirez bĂ©nĂ©ficier des services offerts par ce partenaire. Les renseignements de carte de crĂ©dit sont transfĂ©rĂ©s uniquement au processeur tiers agrĂ©Ă© conformĂ©ment aux normes PCI DSS afin d’être vĂ©rifiĂ©s et traitĂ©s par ce processeur tiers agrĂ©Ă© dont les services ont Ă©tĂ© retenus par Bciti. En utilisant un processeur agrĂ©Ă©, nous nous assurons que les renseignements de carte de crĂ©dit soient traitĂ©s selon des normes de sĂ©curitĂ© rigoureuses, et que les risques de vol ou de fraude soient minimisĂ©s. Si vous consentez Ă  ce que ce processeur agrĂ©Ă© enregistre les renseignements de carte de crĂ©dit, ce processeur tiers pourra conserver ces donnĂ©es pour ne pas que vous ayez Ă  les fournir chaque fois que vous dĂ©sirez effectuer un nouveau paiement. Le processeur agrĂ©e peut traiter et stocker les renseignements de carte de crĂ©dit Ă  l’extĂ©rieur du Canada.

Données que nous recueillons lors de l’utilisation des services Bciti

  • Nous recueillons des renseignements non personnels lorsque vous utilisez la plateforme Bciti. Pour accĂ©der Ă  nos services, vous devez accepter des fichiers tĂ©moins ou des technologies similaires pour utiliser les services Bciti afin de rester connectĂ© Ă  votre compte tout au long de votre session. Ces renseignements sont utilisĂ©s dans le but de faciliter et d’amĂ©liorer vos interactions avec les partenaires Bciti et les autres utilisateurs de nos services ou de crĂ©er de nouveaux services ou fonctionnalitĂ©s. Les tĂ©moins sont des petits fichiers de donnĂ©es qui sont envoyĂ©s Ă  votre navigateur et enregistrĂ©s sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez certains sites Web. Ils servent Ă  « reconnaĂ®tre » vos visites sur ce site. Ă€ la fin de chaque session, il est possible pour vous d’effacer vos tĂ©moins sans que cela n’affecte votre utilisation des services Ă  la session suivante.

 

Autres sites Web

Nos services peuvent vous permettre d’être dirigé à d’autres sites Web tels qu’un site d’un partenaire Bciti. Les exploitants de ces autres sites Web pourraient également recueillir vos renseignements personnels, ainsi que des renseignements produits en raison de l’utilisation de témoins lorsque vous utilisez un lien vers leur site Web. Bciti n’est pas responsable de la façon dont ces tiers recueillent, utilisent ou communiquent vos renseignements personnels. Il importe que vous passiez en revue leur politique en matière de protection des renseignements personnels avant de leur fournir des renseignements personnels.

 

Fournisseurs de services

Nous pouvons engager des sous-traitants pour fournir des services en notre nom. Ces sous-traitants sont autorisés à utiliser des renseignements personnels uniquement pour fournir des services que Bciti leur a confiés et ne doivent pas les utiliser pour d’autres fins.

 

Mesures de sécurité

Nous avons adopté des mesures de sécurité qui visent à protéger les accès non autorisés aux renseignements personnels. Ces mesures incluent non limitativement les mesures suivantes :

Les renseignements de compte et les renseignements de paiement lorsqu’elles sont au repos sont encryptés.

  • Ces renseignements sont Ă©galement encryptĂ©s lorsqu’ils sont transfĂ©rĂ©s Ă  des sous-traitants, Ă  un processeur agrĂ©Ă© ou aux partenaires Bciti.
  • Tout sous-traitant ou processeur agrĂ©Ă© Ă  qui Bciti transfère des renseignements personnels, y compris pour des fins de stockage, ont conclu des contrats Ă©crits avec Bciti dont les dispositions sont aux moins aussi protectrices que celles contenues aux prĂ©sentes.
  • Les employĂ©s de Bciti qui ont un droit d’accès aux renseignements personnels sont soumis Ă  des obligations de confidentialitĂ©.
  • Dans un dĂ©lai maximum de 90 jours après la fermeture de votre compte ou votre compte de paiement en ligne, les renseignements qui y sont associĂ©s seront supprimĂ©s, sauf pour les donnĂ©es appartenant aux partenaires Bciti qui leur sont transfĂ©rĂ©es.